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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Décisions des tribunaux
O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. Le comité désigne le secrétaire du comité, lequel a notamment pour fonction d’en coordonner les activités. Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir, ou encore lorsque le comité siège en division. Le secrétaire et tout secrétaire adjoint ainsi désignés ne sont pas membres du comité.
En vig.: 2021-11-25
8. Le comité désigne le secrétaire du comité, lequel a notamment pour fonction d’en coordonner les activités. Le comité peut désigner un ou des secrétaires adjoints pouvant remplacer le secrétaire lorsqu’il est absent ou empêché d’agir, ou encore lorsque le comité siège en division. Le secrétaire et tout secrétaire adjoint ainsi désignés ne sont pas membres du comité.
